☕️ 500 millions d’euros d’amende pour violation du DMA : Apple fait appel
Apple a, sans surprise, confirmé son intention d’interjeter appel de la condamnation formulée à son encontre par la Commission européenne pour violation du Digital Markets Act (DMA). L’entreprise avait écopé d’une amende fixée à 500 millions d’euros, payable sous soixante jours.
« Nous pensons que la décision de la Commission européenne – et son amende sans précédent – vont bien au-delà de ce qu’exige la loi », a déclaré l’entreprise dans un communiqué cité par Bloomberg. « Comme le montrera notre appel, la CE nous impose la façon de gérer notre boutique et force des conditions commerciales qui sont source de confusion pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs. »
Cette amende de 500 millions d’euros sanctionne pour mémoire la façon dont Apple verrouille, selon la Commission européenne, l’accès à son environnement mobile afin d’évincer les alternatives à l’App Store en matière de distribution de logiciels.
« En raison d’un certain nombre de restrictions imposées par Apple, les développeurs d’applications ne peuvent pas bénéficier pleinement des avantages d’autres canaux de distribution en dehors de l’App Store », faisait valoir Bruxelles le 23 avril dernier :
« De même, les consommateurs ne peuvent pas tirer pleinement parti d’autres offres moins chères, étant donné qu’Apple empêche les développeurs d’applications d’informer directement les consommateurs de l’existence de ces offres. La société n’a pas démontré que ces restrictions étaient objectivement nécessaires et proportionnées. »
Apple clame de son côté que la Commission européenne fait fausse route, tout en se pliant partiellement à ses exigences. L’entreprise se prépare ainsi à simplifier l’installation des boutiques tierces sur iOS, mais aussi à autoriser les éditeurs d’application à renvoyer vers les canaux commerciaux de leur choix pour orchestrer leurs campagnes de promotion. Apple prépare enfin le passage à un système de commissions multi-niveaux pour les applications, services et contenus vendus au travers de son App Store.
Auteur : Alexandre Laurent
Aller à la source