☕️ Google vs Europe : vers une confirmation de l’amende de 4,1 milliards d’euros ?
On rembobine le temps jusqu’au 18 juillet 2018 quand la Commission européenne infligeait à Google une amende de près de 4,343 milliards d’euros pour avoir « abusé de sa position dominante en imposant aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles des restrictions contractuelles anticoncurrentielles, dont certaines remontaient au 1ᵉʳ janvier 2011 ».
Quelques mois plus tard, Google a fait appel de cette amande, « avec un succès limité », indique la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, en septembre 2022, le Tribunal « a (uniquement) annulé la décision en ce qui concerne la règle de partage des recettes et a fixé le montant de l’amende à 4,124 milliards d’euros ».
Google n’en est pas resté pas là et a formé un pourvoi devant la Cour. Lors d’une audience au début de l’année, l’avocat de Google (Alfonso Lamadrid) affirmait que les accords avec les fabricants de smartphones « n’ont pas restreint la concurrence, ils l’ont encouragée ». De son côté, la Commission européenne les a considérés comme anticoncurrentiels.
Le verdict n’est pas encore rendu, mais l’avocate générale (Juliane Kokott) propose à la Cour de « rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer ainsi l’arrêt du Tribunal », soit l’amende de 4,124 milliards d’euros.
Voici les explications : « D’une part, l’appréciation des faits et des preuves à laquelle a procédé le Tribunal ne peut en principe être contestée devant la Cour. D’autre part, les arguments juridiques invoqués par Google ne sont pas fondés ». 2 - 0 pour pour l’Europe.
« S’agissant en particulier du groupement du Play Store avec Google Search et Chrome, elle estime que,
contrairement à la thèse de Google, le Tribunal n’était pas tenu, pour prouver l’existence d’un abus, d’exiger de la Commission qu’elle analyse la situation concurrentielle qui aurait prévalu en l’absence du comportement incriminé ». 3 - 0, le match est plié pour l’avocate générale. Le point bonus va aussi à l’Europe : « le Tribunal n’a commis aucune erreur dans le nouveau calcul du montant de l’amende ».
La victoire finale n’est pas encore acquise pour autant, comme le rappelle le communiqué : « Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure ».
Auteur : Sébastien Gavois
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