Loi Duplomb et pesticides : comment la FNSEA a imposé ses revendications
La loi Duplomb sera examinée ce mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale. Le texte reprend plusieurs revendications de longue date du syndicat majoritaire agricole, historiquement opposé à l’objectif de réduction de l’utilisation de pesticides. Il est le fruit d’une séquence au cours de laquelle la FNSEA est parvenue à s’appuyer sur la colère des agriculteurs pour imposer certaines de ses demandes.
La période est aux régressions en matière de politiques écologiques. Les reculs se multiplient en ce qui concerne le climat, l’énergie ou encore la biodiversité, comme l’atteste ce récent rapport du réseau Action climat. Comment expliquer ces rétropédalages environnementaux ?
Nous proposons d’analyser le cas des politiques liées aux pesticides, au cœur de l’actualité en raison de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite Duplomb. Ce texte, soutenu par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, acterait notamment la réintroduction temporaire d’un néonicotinoïde interdit depuis 2020, l’acétamipride.
Or ce texte n’est pas un fait isolé : il intervient au terme d’un processus à l’œuvre depuis deux ans, qui a vu des acteurs syndicaux comme la FNSEA réussir à fragiliser des politiques limitant l’usage de ces substances controversées.
Le plan Ecophyto, symbole du rejet de l’objectif de réduction des pesticides par une partie du monde agricole
Un rappel nécessaire : les pesticides sont encadrés, en France, par deux ensembles de politiques publiques. En amont de leur mise sur le marché, l’efficacité et les risques liés à leur usage sont évalués : c’est le système d’homologation, en place en France depuis près d’un siècle.
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Depuis la fin des années 2000, des politiques publiques visent par ailleurs à réduire l’usage de ces substances, dont les impacts apparaissent difficiles à contrôler. En 2008 a été lancé le plan Ecophyto, qui visait initialement à réduire de 50 % la consommation de pesticides.
Une part de la profession agricole, représentée en particulier par le syndicat majoritaire de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), n’a jamais fait mystère de son opposition à Ecophyto. Pour cette organisation, l’existence même d’une politique de réduction est illégitime, étant entendu que les risques liés aux pesticides sont déjà pris en charge par le système d’homologation.
Quand la FNSEA profite des manifestations pour remettre en cause le plan Ecophyto
En janvier et février 2024, le monde agricole a été secoué par un important mouvement de protestation sur l’ensemble du territoire français. Ces manifestations sont parties de la base, avec un mécontentement croissant dans plusieurs territoires à partir de l’automne 2023. Rien n’indique qu’Ecophyto était l’objet prioritaire de revendications au sein des collectifs mobilisés. Les spécialistes des mondes agricoles décrivent un malaise agricole multiforme, mêlant l’excès de normes et d’opérations administratives, un sentiment d’abandon et des préoccupations en matière de rémunération et de partage de la valeur.
En janvier 2024 pourtant, l’échelon national de la FNSEA, face à un exécutif déstabilisé par les mobilisations, a formulé une très large liste de revendications, incluant un « rejet d’Ecophyto ».
La stratégie a été gagnante : la mise en pause du plan a effectivement compté parmi les premières mesures annoncées par le gouvernement. Par la suite, le syndicat a imposé un changement d’indicateur pour ce plan, l’affaiblissant considérablement. Ce faisant, la FNSEA est parvenue à imposer une interprétation bien particulière de la colère des exploitants, instrumentalisant sa prise en charge politique pour contester un plan auquel elle s’opposait de longue date.
Cette séquence confirme la capacité de cette organisation à imposer ses priorités politiques, notamment dans des moments de crise. Les relations entre ce syndicat et les pouvoirs publics ont historiquement été privilégiées, notamment lors de la phase de modernisation de l’agriculture, qui s’est ouverte à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. S’est mis en place à l’époque un système dit de « cogestion », dans lequel le ministère de l’Agriculture et les organisations professionnelles agricoles menaient de front l’intensification des productions.
Cette relation de cogestion s’est considérablement affaiblie à partir des crises sanitaires (vache folle, nitrates) et économiques (quotas laitiers) des années 1990, qui ont vu ces politiques modernisatrices être questionnées. Mais à l’heure où l’agriculture est mise face au défi de l’écologisation, ce syndicat continue d’apparaître comme un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics.
La loi Duplomb reprend le « pas d’interdiction sans solutions » de la FNSEA
On retrouve cette même dynamique autour de la loi Duplomb, dont le contenu a été fixé en Commission mixte paritaire le 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réautorisation temporaire de l’acétamipride, un pesticide utilisé par des agriculteurs dans les productions de betterave et de fruits à coque. Il fait partie de la famille des néonicotinoïdes, dont l’usage a progressivement été proscrit en France, en raison notamment de leurs impacts sur les populations d’insectes.
Au-delà du seul cas de l’acétamipride, la disposition du texte qui permet sa réintroduction apparaît comme particulièrement problématique. Elle inscrit dans la loi la possibilité de déroger temporairement à l’interdiction de pesticides si « les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes ». Ce texte législatif reprend une logique devenue depuis quelques années un leitmotiv défendu par la FNSEA : « Pas d’interdiction sans solution ».
À première vue, cette demande semble légitime : il apparaît raisonnable de ne pas priver les agriculteurs de substances nécessaires à leurs productions en l’absence d’alternatives clairement identifiées. Mais à y regarder de plus près, conditionner le retrait de pesticides à la disponibilité d’alternatives comporte plusieurs limites.
Premièrement, pour satisfaire à cette logique, il convient de définir ce qui est considéré comme une alternative à un pesticide. Or, les agronomes ont montré que la réduction de l’usage de ces substances peut passer par l’adoption de pratiques alternatives – modification des rythmes de culture ou des assolements, diversification des cultures, entre autres – et pas seulement par l’usage de technologies de substitution. De telles méthodes ou pratiques culturales peuvent facilement être négligées au moment de passer en revue les alternatives identifiées.
Deuxièmement, les solutions alternatives aux pesticides gagnent à être pensées en interaction les unes avec les autres – c’est ce que les agronomes appellent une approche systémique. Les stratégies alternatives de protection des cultures sont d’autant plus efficaces qu’elles sont associées. Or, dans la logique dessinée par la loi Duplomb, les alternatives sont envisagées isolément les unes des autres.
Enfin, le « pas d’interdiction sans solutions » nécessite de définir les paramètres retenus pour décréter qu’une alternative est « équivalente » au pesticide qu’elle est censée remplacer. À ce stade, la loi Duplomb précise qu’une solution alternative doit procurer une « protection des récoltes et des cultures semblable à celle obtenue avec un produit interdit » et être « financièrement acceptable ». Cette définition d’apparent bon sens comporte le risque de disqualifier nombre de solutions, en imposant la comparaison terme à terme de méthodes de protection des cultures très différentes.
La FNSEA, un interlocuteur clé pour l’État malgré une représentativité qui s’érode
Il ne s’agit pas ici de délégitimer la recherche de solutions alternatives aux pesticides, qui est un enjeu essentiel. De multiples projets ont été lancés ces dernières années, en lien avec les filières agricoles, pour identifier et diffuser des stratégies de protection à même de remplacer les pesticides les plus dangereux. Mais conditionner le retrait de substances à la disponibilité d’alternatives présente le risque de maintenir indéfiniment sur le marché des produits chimiques controversés.
Les opposants à la réduction de l’usage des pesticides l’ont bien compris, et ont fait de ce « pas d’interdiction sans solution » un slogan. L’introduction de cette logique dans le droit est une victoire – revendiquée – pour la FNSEA. La loi Duplomb était censée être une réponse législative aux malaises agricoles. Elle comprend en réalité des mesures techniques qui ne concernent qu’un nombre réduit d’exploitants, en particulier ceux qui possèdent les exploitations à l’orientation la plus intensive. Elle néglige une série d’enjeux essentiels : répartition des revenus, règles commerciales, etc. Plus qu’une prise en compte réelle des difficultés du monde agricole, elle apparaît comme un nouveau véhicule de revendications anti-écologistes d’un syndicat toujours majoritaire – mais en recul – et qui ne représente plus qu’une partie d’un monde agricole toujours plus fragmenté.
Une politique prenant en charge le malaise agricole et les enjeux environnementaux devra nécessairement passer par une réflexion de fond sur les modalités de représentation du secteur, notamment la gouvernance des chambres d’agriculture.
Alexis Aulagnier est membre du Comité scientifique et technique (CST) du plan Ecophyo. Le présent article est signé à titre individuel et ne reflète en rien la position du comité.
Auteur : Alexis Aulagnier, Chercheur postdoctoral, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux
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