Tesla France condamné pour de nombreuses pratiques commerciales trompeuse
La conduite autonome quantique, c’est nouveau !
Dans un communiqué, la Répression des fraudes (DGCCRF) explique avoir mené une enquête en 2023 et 2024, à la suite de signalements déposés par les utilisateurs sur SignalConso : « L’enquête sur la société Tesla France a mis en évidence plusieurs manquements et infractions préjudiciables au consommateur et contraires à la loi ».
Six manquements, quatre mois et 50 000 euros par jour de retard
Six points sont mis en avant :
- contrats de vente sans date ou délai ni lieu de livraison et ne mentionnant pas le paiement à crédit ;
- paiements exigés avant la fin du délai de rétractation (pour les achats à crédit) ;
- absence de récépissé valant reçu en cas de paiement partiel au comptant ;
- pratiques commerciales trompeuses sur : capacité de conduite entièrement autonome, disponibilité de certaines options et offres de reprise des véhicules ;
- défaut de remboursement dans les délais en cas de rétractation ;
- absence d’information préalable sur les modalités de livraison et notamment son lieu ;
Le fabricant de voitures a maintenant quatre mois pour se mettre en conformité avec la réglementation. Passé ce délai, et « compte tenu de la gravité particulière de la pratique, la mesure d’injonction visant la cessation de la pratique commerciale trompeuse sur l’option de capacité de conduite entièrement autonome de certains véhicules Tesla est assortie d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard ». 1,5 million d’euros par mois, la mesure à de quoi être dissuasive.
La Répression des fraudes ne donne aucune précision supplémentaire sur ce qu’elle attend de Tesla pour mettre fin à ses pratiques commerciales trompeuses sur les options. Notamment ce qu’il en serait pour les anciens clients si Tesla décidait par exemple de retirer son option de Capacité de conduite entièrement autonome.
Capacité de conduite entièrement autonome : retour en 2016
Le cas de l’option de Capacité de conduite entièrement autonome mérite qu’on s‘y attarde un peu. Elle a été lancée il y a presque 10 ans, en 2016, et coutait près de 9 000 euros à l’époque, à condition d’y souscrire lors de la commande de la voiture (sans pouvoir en profiter et sans savoir quand elle serait déployée). Il était aussi possible d’y souscrire par la suite, mais la facture grimpait alors de plus de 2 000 euros.
Cette option n’a jamais été totalement déployée en France, malgré les promesses répétées d’Elon Musk. En 2020, il affirmait même que l’« autonomie de niveau 5 » devait arriver dans le courant de l’année.
Lors d’une audition récente au Sénat, Luc Julia (co-créateur de Siri) revenait justement sur la voiture autonome niveau cinq (capable de rouler sans aucune intervention humaine, en toute circonstance et sur toutes les routes). Il douchait les espoirs : « Alors là, je vais vous calmer tout de suite sur la voiture autonome niveau cinq. Monsieur Musk […] nous promet la voiture autonome niveau cinq depuis 2014, on est en 2025 […] Cette voiture-là, elle n’existe pas et elle n’existera jamais ».
La Capacité de conduite entièrement autonome ne rend pas le véhicule autonome
Actuellement, le site de Tesla précise que les fonctionnalités de la « Capacité de conduite entièrement autonome » exigent « une vigilance active de la part du conducteur et ne rendent pas le véhicule autonome ». Une capacité autonome qui ne rend donc pas le véhicule autonome… mais elle en aurait les « capacités » ? Pas facile à suivre.
Le fabricant précise aussi que, « lorsque vous utilisez l’Autopilot [le système de base, sur lequel viennent s’ajouter des options payantes Autopilot amélioré et la Capacité de conduite entièrement autonome, ndlr], vous devez impérativement rester vigilant, garder les mains sur le volant en permanence et garder le contrôle de votre véhicule ».
Actuellement, sur les Tesla, l’Autopilot Standard est inclus par défaut. Sur une Model 3, l’Autopilot amélioré est à 3 800 euros avec des « fonctions d’assistance à la conduite de la voie d’insertion jusqu’à la sortie d’autoroute, de changement de voie et de dépassement » et le Parking auto, selon le configurateur de Tesla.
La Capacité de conduite entièrement autonome ajoute le contrôle des feux de signalisation et des panneaux Stop. « De plus, les prochaines mises à jour permettront à votre véhicule de se rendre presque n’importe où en toute autonomie, avec une intervention minimale de la part du conducteur (en fonction du développement et de l’approbation réglementaire) ».
Il y a deux ans, Tesla avait écopé d’une amende de 2 millions d’euros en Corée du Sud pour des publicités jugées trompeuses. En cause, la distance parcourable, la vitesse de rechargement des batteries, les économies supposées sur le carburant et le manque d’information sur sa politique d’annulation d’achat.
Auteur : Sébastien Gavois
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