☕️ Vers une nouvelle législation européenne sur l’espace pour remplacer les droits nationaux
La Commission européenne a annoncé ce mercredi 25 juin avoir proposé une nouvelle législation qui couvrirait le secteur spatial. L’idée est de refonder cette partie du droit car « les règles européennes en matière d’espace sont actuellement fragmentées, avec de nombreuses approches nationales différentes », selon le communiqué de la commission. « Ce patchwork freine l’innovation, réduit la part de marché européenne et engendre des coûts supplémentaires », ajoute-t-elle.
Cette nouvelle législation harmoniserait donc le droit des pays de l’UE sur trois domaines : la sécurité dans l’espace, la résilience et l’environnement.
Sur la sécurité, la commission met en avant le problème de la congestion des orbites, avec 11 000 satellites déjà dans l’espace et 50 000 autres à venir d’ici 10 ans. Mais aussi le problème des débris : « plus de 128 millions de débris circulent déjà dans l’espace, augmentant fortement le risque de collision », souligne-t-elle.
Quand la Commission parle de résilience, c’est pour évoquer l’augmentation des menaces cyber et des interférences électroniques qui ciblent les satellites mais aussi les stations terrestres et les liens de communications entre eux. « La législation européenne sur l’espace exigera donc de tous les opérateurs spatiaux qu’ils procèdent à des évaluations approfondies des risques tout au long du cycle de vie d’un satellite, en appliquant des règles de cybersécurité et de signalement des incidents adaptées au secteur spatial », affirme la commission.
Enfin, elle veut mettre en place des règles communes concernant la mesure des conséquences de cette industrie sur l’environnement. « Ces règles garantiront la cohérence des données vérifiées et encourageront l’innovation dans des domaines tels que l’entretien dans l’espace pour prolonger la durée de vie des satellites et réduire les débris », assure-t-elle.
« Le leadership de l’Europe dans l’espace doit être ancré dans la souveraineté, la sécurité et la prévoyance stratégique. Avec la loi européenne sur l’espace, nous prenons une mesure audacieuse pour garantir la résilience de notre infrastructure spatiale, renforcer notre écosystème d’innovation et assurer notre autonomie en matière de technologies essentielles pour les générations à venir », estime Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne à la Souveraineté technologique, à la Sécurité et à la Démocratie.
Auteur : Martin Clavey
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