La Cada revient sur « ses propres olympiades » et les défis qui l’attendent

C’est une cadastrophe sur les délais

L’année dernière, les demandes à la CADA étaient en hausse… comme les délais de traitement qui dépassent allègrement la limite d’un mois. La Commission a dû faire face à de nouvelles demandes pendant les Jeux olympiques et prévoit des changements importants pour la suite, avec l’intelligence artificielle.

La Commission d’accès aux documents administratifs, CADA de son petit nom, permet à tout un chacun de solliciter des documents publics : rapports, codes sources, statistiques, notes de frais… Elle est notamment prisée par les journalistes pour récupérer des documents que certaines administrations refusent de communiquer. Next vous propose même un tuto pour bien faire une demande.

• Comment faire une demande « CADA » d’accès aux documents administratifs

Hausses des demandes et des délais de traitement

La Commission vient de publier son bilan 2024 (.pdf), marqué par une hausse des saisines : 11 361 demandes,+ 10 % en un an, pour 58 % d’avis favorables.

Le délai moyen de traitement était de 66 jours, contre 52 jours en 2023 et 59 jours en 2022. C’est deux fois plus que le délai durant lequel la Commission doit normalement se prononcer (un mois).

Un des problèmes étant que le budget de la CADA ne suit pas la même tendance que les demandes, participant inexorablement à l’allongement des délais.

Bruno Lasserre, président de la CADA, se félicite autant qu’il s’inquiète de cette hausse. D’un côté, « on peut bien sûr voir dans ces chiffres une soif accrue de transparence administrative de la part de nos concitoyens », mais de l’autre « on peut aussi y déceler des dysfonctionnements ou un manque d’acculturation au sein des administrations […] et je m’en inquiète quelque peu ».

En 2024, des demandes sur les JOP et caméras augmentées

L’année 2024 était marquée par les Jeux olympiques et paralympiques, ce qui a débouché « sur des demandes – en nombre mesuré – portant sur cet événement et notamment sur les marchés passés par le Comité d’organisation de jeux olympiques, les circulaires ministérielles relatives à des dispositifs de prévention de certaines menaces ou les documents relatifs au déploiement de « caméras augmentées » ». Le président parle même de « ses propres olympiades ».

Nous avions d’ailleurs obtenu le feu vert de la CADA sur les documents d’un marché de capteurs biométriques attribués par le ministère de l’Intérieur. Malgré l’avis positif, la procédure est toujours en cours pour récupérer les documents en question.

• Pour la Cada, les documents du marché à 56M€ des capteurs biométriques policiers sont communicables

Algorithmes, codes sources, intelligences artificielles : les demandes évoluent

Enfin, le président revient sur les demandes concernant les nouvelles technologies face à l’utilisation de plus en plus importante par les administrations d’applications. Cela pose la question de la « communication des codes sources mais aussi de toutes les informations relatives aux algorithmes qu’elles utilisent ». Nous pouvons citer l’arlésienne Parcoursup par exemple, dont le code n’est toujours pas totalement ouvert malgré de multiples promesses.

• [Maj] Parcoursup : six ans après, la promesse d’ouvrir le code n’est pas tenue, Ouvre-boîte « pas surprise »

Bruno Lasserre rappelle que la position de la CADA sur les algorithmes et codes sources est de « garantir le droit d’accès à ces nouveaux documents administratifs » :

« Si les demandes relatives à l’intelligence artificielle restent encore modestes, il y a fort à parier que le déploiement de l’utilisation de cette technologie au sein des administrations débouchera rapidement sur de nouvelles questions pour la CADA. »

Bénédicte Farthouat-Danon, conseillère à la Cour de cassation et membre du collège de la CADA, y va aussi de ses prévisions sur les enjeux à venir : « Il y a dans l’immédiat un enjeu quantitatif lié à l’augmentation continue des demandes d’accès ». Elle milite pour donner plus « de moyens aux administrations, notamment des moyens informatiques, et poursuivre les actions de formation des agents qui la composent ».

L’intelligence artificielle, et la transformation numérique dans son ensemble, soulèvent « des questions nouvelles, comme le montrent les saisines relatives aux algorithmes et aux codes sources ». Les années qui arrivent ne devraient qu’amplifier ce phénomène.

Auteur : Sébastien Gavois

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