Pornhub & co reviennent suite à la suspension de l’arrêté sur la vérification de l’âge
Internet is for what?
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté ministériel pris par Rachida Dati obligeant 17 sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs utilisateurs. En réaction, l’éditeur Aylo a réouvert l’accès en France à ses sites Pornhub, Redtube et Youporn qu’il avait précédemment bloqué. De son côté, le gouvernement va contester cette suspension.
Dans un mouvement symbolique et en détournant de nouveau le tableau La Liberté guidant le peuple d’Eugène Delacroix, Aylo ouvre de nouveau l’accès à ses sites pornographiques en France.
Après la publication d’un arrêté ministériel en février dernier et dont l’entrée en vigueur datait du 7 juin, 17 sites pornographiques européens dont Pornhub, YouPorn, Redtube et xHamster, la justice a finalement suspendu ce texte.
Un arrêté attaqué par xHamster
Début juin, l’éditeur des trois premiers, Aylo, avait menacé de bloquer l’accès à ses sites depuis la France, puis avait mis à exécution cette menace.
L’éditeur du quatrième, l’entreprise chypriote Hammy Media LTD, a attaqué devant le tribunal administratif de Paris l’arrêté ministériel rédigé par les services de la ministre de la Culture Rachida Dati. Comme l’explique l’AFP, le tribunal a décidé lundi 16 juin de suspendre cet arrêté en urgence en attendant qu’il vérifie que le texte est compatible avec le droit européen.
Aylo débloque ses sites et rejette la patate chaude
Suite à cette suspension, Aylo a finalement débloqué l’accès de ses sites en France. L’éditeur en profite pour passer un message aux utilisateurs de son site. Pour lui, cette suspension « offre l’occasion de reconsidérer des approches plus efficaces en attendant la position de la Cour de justice de l’Union européenne ».
Notamment, il rejette la patate chaude de la vérification de l’âge sur les distributeurs d’appareils et leurs systèmes d’exploitation : « Pour rendre l’Internet plus sûr pour tout le monde, chaque téléphone, tablette ou ordinateur devrait commencer par être un appareil sécurisé pour les enfants ». L’éditeur ajoute : « Seuls les adultes identifiés devraient être autorisés à déverrouiller l’accès à des contenus inappropriés pour leur âge » (sic). Et il conclut : « C’est le principe de base de la vérification de l’âge à partir de l’appareil, que nous considérons comme l’option la plus sûre et la plus sécurisée. La technologie permettant d’y parvenir existe aujourd’hui ».
Le ministère de la Culture n’a pas pris la peine de défendre son texte
Dans sa décision, comme le souligne l’Informé, le tribunal administratif a révélé que les services du ministère de la Culture étaient bien au courant de l’action menée par xHamster pour attaquer son arrêté. Mais Rachida Dati n’aurait pas pris la peine de défendre leur texte : « la ministre de la Culture, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense ».
L’ordonnance du tribunal s’appuie sur deux précédentes décisions pour justifier une analyse plus fine. Mais, selon notre confrère de l’Informé, certains s’étonnent car « ces deux décisions se sont appuyées sur l’ancien cadre » juridique.
Auteur : Martin Clavey
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